Flexibilite et creations d'emplois: un defi pour le dialogue social en Europe.

par Hedva SARFATI, Paris et Montreal: l'Harmattan, 1999, 229 p., ISBN 2-7384- 7722-4.

La hausse tendancielle des taux de chomage dans plusieurs pays depuis les annees 1970, ou leur stagnation des niveaux juges trap eleves, ainsi que Ia crainte de nouvelles flambees inflationnistes,

ant amene une remise en question des politiques macro-economiques traditionnelles et favorise un retour en farce du credo neoclassique dans l'efficacite du libre jeu des farces du marche. Dans un contexte de cancurrence accrue et de plus en plus internationale, Ia salution au chomage dait desormais passer par l'elimination des contraintes imposees Ia variation des prix et Ia mobilite des produits et de leurs facteurs de production. Dans le monde du travail, Ia recette se traduit par une plus grande capacite d'adaptation que doivent obtenir les entreprises dans l'utilisation et Ia remuneration de leur main-d'oeuvre. Les strategies de flexibilite du marche du travail devraient permettre ces entreprises d'etre plus competitives et ainsi proteger, vaire augmenter, les emplois. Ces strat& gies visent une diminution des couts de main-d'ceuvre par une reduction des salaires et de certains avantages sociaux (flexibilites salariale et numerique) ou par une utilisation plus optimale du temps de travail (flexibilite numerique). La diminutian des couts de main-d'oeuvre peut egalement etre obtenue par une plus grande efficacite dans l'organisation de Ia production et du travail (flexibilite fanctionnelle). Cette derniere strategie a recu un accueil plus favorable des organisations syndicales dont plusieurs vayaient dans Ia reduction de la semaine de travail une des solutions au chomage endemique.

L'ouvrage d'Hedva Sarfati, politologue et ex-directrice du Departement des relations professionnelles et de l'administration du travail au Bureau international du travail, questionne les merites des strategies de flexibilite du marche du travail pour une competitivite accrue des entreprises et pour la protection et le developpement de l'emploi. Son etude porte sur l'experience de onze pays europeens: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, lirlande, l'ltalie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. [less than][less than] Elle tente de demontrer que, dans cette difficile quete d'un equilibre entre flexibilite et securite, de meilleurs resultats ont pu etre obtenus, pour les salaries comme pour les entreprises, dans les pays ou le dialogue social existe ou a pu etre mis en place, c'est-a-dire la ou prevaut un climat de canfiance entre les partenaires sociaux [greater than][greater than] (p. 7). Pour atteindre cet objectif, lauteure s'est appuyee sur une revue des mesures legislatives et des conventions collectives neg ociees differents niveaux (national, sectoriel et dentreprise) pour promouvoir lemploi et reduire le chomage dans les pays etudies.

L'etude comprend trois parties de deux chapitres chacune. Apres une pre face et une introduction qui se repetent sur certains aspects, Ia premiere partie de louvrage ambitionne de retracer l'evolu tion du debat sur Ia flexibilite du marche du travail. Dans un premier chapitre, Hedva Sarfati situe le contexte de ce debat en sappuyant sur le contenu de certaines etudes de IOCDE et de la Commission europeenne sur l'emploi et sur une enquete dopinion realisee par la Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie au travail aupres des chefs d'entreprise sur la participation des salaries aux decisions. Elle arrive a la conclusion qu'il est necessaire [less than][less than] de faire la part des choses, dans le debat sur la flexibilite entre les facteurs economiques et les facteurs sociaux, lorsque l'on s' efforce de resoudre les problemes de la competitivite de l'entreprise et de la croissance de l'emploi [greater than][greater than] (p. 36). Le chapitre 2 est une longue presentation (le tiers de l' ouvrage) des attitudes et des actions des partenaires sociaux des pays vises face au probleme de l'emploi. On y presente successivement l'evolution de la position des gouvemements des onze pays, celle des syndicats de quatre pays et des employeurs et associations d'employeurs de cinq pays. Il est tres difficile de faire une synthese des nombreuses observations de ce chapitre et d'en i les lignes directrices. L'auteure ne s'y aventure pas non plus.

La deuxieme partie de l'ouvrage est consacree au dialogue social entre les partenaires sociaux. Le chapitre 3 traite d'abord des contraintes sur ce dialogue social a l'echelon national ou sectoriel qui decoulent de la faiblesse des partenaires sociaux (probleme de representativite des syndicats et des associations d'employeurs, affaiblissement de l'autonomie politique des gouvernements), de l'importance grandissante des entreprises multinationales et de l'acceleration des changements technologiques, de la reorganisation du travail, de la mondialisation de l'economie et du processus d'integration europeenne. Le chapitre 4, qui doit etre lu en revenant regulierement sur les observations du chapitre 2, nous presente la diversite des accords pour la protection de l'emploi negocies aux niveaux national, sectoriel ou de l'entreprise. L'auteure en degage cinq grands constats: (i) Les negociations collectives nationales ou sectorielles se sont transformees, mais ont survecu. (ii) La negociation collective a contribu e positivement a l'elaboration des politiques de lutte contre le chomage. (iii) Differents niveaux de negociation coexistent dans un meme pays, mais portent sur des questions differentes. (iv) La decentralisation de la negociation vers l'entreprise est evidente, mais on ne saurait surestimer son impact global. (v) Enfin, il y a complementarite entre la legislation et la negociation collective pour la protection et la promotion de l'emploi.

Dans la derniere partie de son livre, Hedva Sarfati tente d'abord, au chapitre 5, de situer le dialogue social et la promotion de l'emploi dans le contexte de l'integration europeenne. Elle souligne les limites et le potentiel d'une concertation a ce niveau a partir de la lecture qui est faite des traites de Maastricht (1991) et d'Amsterdam (1997), de certains accords conjoints negocies au niveau europeen (sur le conge parental, la discrimination des travailleurs a temps partiel et le travail a duree determinee), et au niveau sectoriel (agriculture, commerce et distribution), et de l'arrivee au pouvoir de onze gouvernements a majorite socialiste. Finalement, dans le chapitre 6 qui complete l'ouvrage, elle propose quelques lecons des experiences en matiere de dialogue social sur la flexibilite et l'emploi, tout en refutant certaines idees recues. Ainsi, la flexibilite du marche du travail aurait davantage favorise le developpement de l'emploi atypique et reduit la protection sociale des travailleurs que provo que une diminution du chomage. De meme, l'efficacite de la reduction des heures de travail pour augmenter l'emploi ne serait pas demontree, tout comme l'impact negatif du salaire minimum et de la liberalisation des echanges internationaux sur l'emploi. De nombreux autres facteurs (productivite, innovation, formation, qualite des produits, etc.) doivent etre consideres pour expliquer l'evolution de l'emploi et pour comprendre l'effort d'adaptation qui est exige des entreprises qui veulent demeurer competitives et proteger leurs emplois. Les differents niveaux du dialogue entre les partenaires sociaux sont presentes comme des moyens privilegies pour faciliter cet effort d'adaptation.

Cette breve presentation du contenu de l'ouvrage de Madame Sarfati ne peut rendre justice a la variete des informations et a la richesse des observations qu'il renferme sur la facon de resoudre, par les partenaires sociaux europeens, le dilemme de la protection de l'emploi (securite) dans une economie aux exigences de productivite et d'efficacite (flexibilite) sans cesse relevees. Le lecteur moins familier avec les experiences europeennes pour la promotion de l'emploi y trouvera plusieurs presentations eclairantes et des observations fort stimulantes. Il sera cependant deroute par l'organisation de l'ouvrage qui rend la synthese du propos fort difficile. L'auteure ne propose pas a la fin de chaque chapitre les lignes directrices qu'il faudrait retenir des nombreuses observations qui y sont faites. Pour ajouter a la difficulte, dans plusieurs chapitres, on revient sur les experiences des pays (pas toujours les memes?) dont on presente et discute des aspects differents mais complementaires du dialogue social e ntre les partenaires. Pour avoir une comprehension plus complete de l'experience, il faut retourner frequemment au contenu des autres chapitres du livre (souvent a la suggestion de l'auteure). Enfin, Edva Sarfati ne presente pas le cadre conceptuel qui serait sous-jacent a sa demarche. En realite, l'ouvrage se limite le plus souvent a decrire et a commenter de nombreux cas de negociation ou de legislation pour la protection de l'emploi. La demonstration des succes de ces experiences de dialogue social ou des insucces des strategies de flexibilite du marche du travail est malheureusement loin d'etre toujours convaincante. Elle s'appuie d'ailleurs (chapitre 6) plus souvent sur les resultats d'autres recherches que sur ceux de l'etude qui nous a ete soumise.